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Conditions générales d'utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d'une part, Spylink, ci-après dénommé l'EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d'autre part, la manière par laquelle l'utilisateur accède au site et utilise ses services. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l'utilisateur, le simple accès au site de l'EDITEUR à l'adresse URL suivante "http://www.spylink.fr" implique l'acceptation de l'ensemble des conditions décrites ci-après.

Propriété intellectuelle

Aucune reproduction, même partielle prévue à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l'autorisation de Spylink.

Responsabilité de l'éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L'EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l'exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l'objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l'objet d'une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l'utilisateur en prend connaissance. L'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l'entière et seule responsabilité de l'utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l'EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. L'EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Accès au site

L'éditeur s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de l'EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, l'EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n'est prévu aucune assistance technique vis à vis de l'utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès à ce site et/ou d'utilisation des services.

Par ailleurs, l'EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L'utilisateur reconnaît et accepte que l'EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.

Objet du site et description des services

Le site web Spylink est un site qui permet à ses clients de récupérer les informations techniques d'une personne ayant un accès à Internet.

Sous réserve de dispositions contraires, le site web Spylink est accessible en quelque endroit que ce soit, dès lors que les conditions techniques minimales sont respectées, notamment en termes d'accès au réseau Internet.

L'Abonné accepte de se conformer à toute règle d'ordre public relative au comportement des utilisateurs du réseau Internet et applicables dans le pays depuis lequel il utilise le site web Spylink.

A tout moment, Spylink est en droit de modifier ou déplacer le contenu de son site web, d'interrompre temporairement ou définitivement le site web Spylink dans son intégralité ou partiellement et ce, sans avoir à en informer au préalable l'Abonné.

Inscription et abonnement

Afin d'accéder aux Services, tout abonné doit créer, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, un compte en remplissant le formulaire d'inscription en ligne, en choisissant un plan tarifaire et en acceptant sans réserve les Conditions Générales d'Utilisation.

Après son inscription, l'Abonné disposera d'un identifiant et d'un mot de passe qui lui permettront d'accéder à son compte. L'Abonné s'engage à conserver son identifiant et son mot de passe confidentiels. Il prend la responsabilité de l'ensemble des actions effectuées au moyen de ses identifiants et mot de passe.

L'Abonné garantit donner des informations exactes, complètes et actualisées. Au cas où les informations fournies par l'Abonné seraient fausses, incomplètes ou obsolètes, Spylink se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de mettre fin au compte de l'Abonné, de supprimer tout ou partie du site de l'Abonné, les données et les fichiers y figurant, de supprimer l'accès à ces sites, pages, fichiers et données ou d'interdire à l'Abonné tout ou partie des Services Spylink, sans préjudice des actions de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

Spylink se réserve le droit discrétionnaire de refuser sans indemnité l'accès à ses Services aux personnes communiquant lors de l'inscription des informations qu'elle jugerait incompatibles avec une bonne organisation et une bonne gestion de ses Services.

Tarifs

Les prix des Services proposés par Spylink sont accessibles sur le site http://www.spylink.fr.

Spylink se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment.

Obligations techniques

Il appartient au Client de s'assurer qu'il dispose des outils techniques (système d'exploitation, logiciels, etc.) pour accéder au produit ou service. En l'occurrence, le navigateur utilisé par le Client doit supporter JavaScript et doit autoriser les cookies.

Afin d'obtenir un résultat optimal sur certaines informations à récupérer, les Internautes cliquant sur un lien espion généré sur Spylink doivent respecter certaines conditions :

Informations réseau et géographiques

L'adresse IP, le nom du fournisseur d'accès et les informations de localisation pourraient être faussés ou erronés dans les cas suivants :

Informations système

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Modification des conditions d'utilisation

L'EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d'usage d'Internet

L'utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet, et notamment reconnaît que : L'EDITEUR n'assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n'exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de son centre serveur.
L'utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo Spylink institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l'utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L'utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou être protégées par un droit de propriété.
L'utilisateur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L'utilisateur reconnaît que l'EDITEUR ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation du site, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact : http://www.spylink.fr/contact

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